J.O. 239 du 15 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300042D
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, M. Huet (Sylvain), commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller, à compter du 1er juin 2003.
Il est reclassé dans ce grade au 7e échelon, avec une ancienneté du 1er décembre 2000.